Conditions Générales de Location

Objet :

Les présentes Conditions Générales de location (ci-après « CGL ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de produits proposés par FCLocation et représenté par Mademoiselle VALERIE ROMAND demeurant 28 rue Courloison 77160 Provins 06.69.73.51.90 et immatriculée à l’INPI sous le numéro de SIREN 103 428 611 / SIRET 10342861100018 dont le siège social est situé au 28 rue Courloison 77160 Provins.

Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site FCLocation ou dans tout autre support commercial. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FCLocation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la réservation.

Réservation :

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL. Le client reçoit un e- mail de confirmation récapitulant sa location.

Paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la résevation, par carte bancaire, En cas de défaut de paiement, la commande pourra être annulée. La location de la journée inclus 24 heures.

Retard :

Tout retard de retour du matériel loué sera facturé au tarif horaire indiqué sur chaque produit.

Utilisation :

Le client admet qu’une notice lui a été remise, ou qu’une formation lui a été dispensée afin d’utiliser le matériel en toute connaissance.

Garanties légales :

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Responsabilité :

FCLocation ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

Données personnelles :

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité disponible sur FCLocation. Les données personnelles recueillis par FCLocation ne sont ni stockés ni partagés avec un tiers.

Droit applicable et litiges :

Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FCLocation, sauf dispositions légales contraires.